Marque enregistrée - Marque en non vigueur

multi Fonction
BROTHER FRANCE (société anonyme)

Numéro de dépôt :
99772256
Date de dépôt :
01/02/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
01/02/2009

Présentation de la marque multi Fonction

Déposée le 1 février 1999 par la Société Anonyme (SA) BROTHER FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « multi Fonction » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-11 du 12 mars 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) BROTHER FRANCE domicilié(e) ZI La Garenne, 8 rue Nicolas Robert, 93600 AULNAY SOUS BOIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 622 058 410 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NONY & ASSOCIES - France.

La marque multi Fonction a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99772256.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque multi Fonction est expirée depuis le 1 février 2009.

BROTHER FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : BICOR , HI- SPEED COOKER , BROTHER , VOS TALENTS MERITENT LA COULEUR , HI-SPEED COOKER , BROTHER FRANCE , MY BROTHER BOX , LA GARANTIE SERENITE BROTHER , MULTI-FINISHER , EFFIPACK


BROTHER FRANCE (société anonyme) - ZI La Garenne, 8 rue Nicolas Robert, 93600 AULNAY SOUS BOIS - France - SIREN 622058410


NONY & ASSOCIES - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-28

Publication - Publication le 12 mars 1999 au BOPI 1999-11

Télécopieurs, imprimantes, photocopieurs, scanneurs, téléphones, répondeurs téléphoniques, ordinateurs, terminaux de saisie et d'édition.